Conseil Municipal
Lundi 11 décembre 2000

 

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PRESENTS

MM GIRAUD - LOPEZ - TRON - BUSSIERE - TRIONE - TRICON - ORGEAS - KUHN - GILLOT - MAURIN - TARRINI - MURATORIO - FANTI. Mmes BALOCCO - ESCOLIER - MASSE - ORI - FOURNIER - MARTINEZ - TOSATO.

EXCUSES:

MM PETITEVILLE - MICHELANGELI - LA GRECA - Mlle BREMOND

 

POUVOIRS:

M. FOURTINES à M. LOPEZ

M. MASSARD à M. TRICON

M. DALLEST à M. TARRINI

 

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du lundi 13 novembre 2000.

 

1. Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2000, avant l'adoption du Budget Primitif 2001.

2. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier le Budget Primitif 2000 conformément aux propositions présentées par Monsieur Le Maire.

3. Le Conseil Municipal a ratifié, à l'unanimité, les termes de l'avenant à la convention passée entre l'Etat, l'OPAC SUD et la commune pour la construction de logements sociaux au quartier Les Tocchis.

4. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de passer une convention cadre avec la Communauté Urbaine afin de fixer, pour une durée de six mois (du 01/01/2001 au 30/06/2001), les conditions de gestion provisoire des équipements communautaires par les communes membres.

5. Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'assiette et la vente d'une coupe de bois par les services de l'Office National des Forêts.

6. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de passer un contrat avec la Compagnie Théâtrale " L'Atelier du Courant d'Air " pour une représentation intitulée " Veillée de Noël ".

7. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de passer un contrat avec la société SECURITAS pour la maintenance des installations d'alarme à l'école primaire.

8. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de passer un contrat avec le groupe TELCI pour la maintenance du nouveau site informatique du service état-civil.

9. Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'attribution des marchés négociés (lots 1 à 6) portant sur la construction d'un garage atelier pour les services techniques municipaux.

10. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les marchés négociés (lots 1 à 5) portant sur la transformation d'une maison de village en centre social.

11. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une indemnité spécifique de service au contrôleur territorial de travaux à compter du 1er janvier 2001.

12. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à l'attaché territorial à compter du 1er janvier 2001.

13. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier la participation des familles aux dépenses relatives au service des repas du restaurant scolaire.

14. Le Conseil Municipal a désigné, par 19 voix, pour siéger à la Commission d'Appel d'offres en qualité de membre suppléant, Madame TOSATO Michèle en remplacement de Monsieur Michel TRIONE. Monsieur MURATORIO a obtenu 4 voix.

15. Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n 1 au marché portant sur l'extension du réseau d'assainissement.

16. Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur Le Maire à relancer la procédure permettant de passer de nouveaux avenants aux contrats passés avec les architectes chargés de la maîtrise d'oeuvre pour la mission O.P.C. - (ordonnancement, pilotage, coordination du chantier) relative à:

la construction d'un garage atelier pour les services techniques,

la transformation des locaux du Carrefour des Jeunes.

17. Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de passer un contrat avec " Richard Le Magicien " pour un spectacle donné aux élèves de l'école maternelle.

(fin du CR tel qu'il nous a été transmis par la Mairie)

 

 

 

Dernière mise à jour le 28 décembre 2000

Pour nous écrire: roquefort-la-bedoule@wanadoo.fr